Demande publiée - Marque en non vigueur
L'ENTREPRISE GENERALE DU SOL
Numéro de dépôt :
4699840
Date de dépôt :
10/11/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/11/2030
Présentation de la marque L'ENTREPRISE GENERALE DU SOL
Déposée par voie électronique le 10 novembre 2020 par Terbis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'ENTREPRISE GENERALE DU SOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-49 du 4 décembre 2020. .
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Terbis a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-49